Mentions légales et conditions générales d'utilisation
Préambule
YouFrance, une marque commerciale de la société Andarela-Travel® (Andarela-Travel étant enregistrée à l'INPI sous la référence 4606815), est une agence réceptive française et un tour opérateur qui propose, via son site web www.youfrance.fr (ci-après dénommé "le Site"), l'organisation et la vente de voyages sur mesure en France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de s'appliquer exclusivement entre Andarela-Travel et toute personne souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services offerts depuis le Site (ci-après dénommée "l'Utilisateur").
Toute utilisation des services proposés via le Site implique automatiquement l'application de ces CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Veuillez noter que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées, notamment en raison de développements législatifs et/ou réglementaires, sans qu'Andarela-Travel en soit tenue responsable. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La version la plus récente sera disponible pour tous et accessible en permanence sur le Site en cliquant sur le lien "Mentions légales et CGU" en bas de la page.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Andarela-Travel, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Vienne (38) sous le numéro 884 926 627, dont le siège social est situé au 1104 route de Lyon, 38540 Valencin, France, représentée par Frédéric BOURDIN, Président et Directeur de la Publication (téléphone : +33 682 816 073). Le numéro de TVA est FR 85 884926627.
1.2. Le Site est hébergé par Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, États-Unis, téléphone : +1 415-639-9034.
1.3. Andarela-Travel est enregistrée auprès du registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM038200009 auprès d'ATOUT-FRANCE, dont le siège social est situé au 200/216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, France. Elle bénéficie d'une garantie financière de l'APST, dont le siège social est situé au 15 avenue Carnot, 75017 Paris, France, et d'une assurance responsabilité professionnelle sous le numéro AS930559 de GENERALI IARD situé au 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France. Elle détient également une licence de conducteur T3P sous le numéro 03820081701.
Article 2 : Définition
Le Site : désigne le site web andarela.fr de la société Andarela-Travel accessible à l'adresse : www.andarela.fr
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Andarela-Travel depuis le Site.
Services : font référence à l'ensemble des services proposés par Andarela-Travel, incluant les services de voyage et les services associés.
Client : tout internaute qui, après avoir accédé au Site, (i) s'abonne à la Newsletter, et/ou (ii) demande un devis, et/ou (iii) accepte une proposition de services de voyage reçue de la part d'Andarela-Travel.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès aux Services restent à la charge de l'Utilisateur. De même, Andarela-Travel ne saurait être tenue responsable de tout problème de connexion internet imputable à un quelconque équipement et/ou opérateur utilisé par l'Utilisateur (tel qu'une vitesse réduite ou une connexion interrompue).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou Services suivants :
- une offre de voyage variée couvrant la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit pour tout internaute)
- des informations détaillées sur divers produits et services proposés par Andarela-Travel (accès gratuit pour tout internaute)
- un accès spécifique pour s'abonner fermement ou optionnellement à un voyage, ou demander un devis en ligne.
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Andarela-Travel fera de son mieux pour garantir l'accès au Site 24/7, sauf en cas de force majeure ou d'événements échappant au contrôle d'Andarela-Travel, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Andarela-Travel peut à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou certaines parties du Site,
- supprimer toute information pouvant perturber son fonctionnement ou contrevenir aux réglementations applicables,
- suspendre le Site pour des mises à jour.
La responsabilité d'Andarela-Travel ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à l'une de ses fonctionnalités.
L'équipement de connexion au Site reste sous la responsabilité de l'Utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données, notamment en cas d'attaques virales via internet. Andarela-Travel ne saurait être tenue responsable, l'Utilisateur demeurant seul responsable des sites web et des données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, en respectant les droits de propriété intellectuelle et le droit à l'image. Tout manquement à ces dispositions pourrait entraîner la responsabilité d'Andarela-Travel.
En utilisant les Services, l'Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations fournies sont vraies et exactes ; (b) ils maintiennent l'exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus et matériaux présents sur le Service, tels que textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété d'Andarela-Travel ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériaux sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Andarela-Travel, ne peuvent être copiés que par un Utilisateur uniquement à des fins personnelles, et de tels contenus et matériaux ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'aucune manière sans l'autorisation écrite préalable d'Andarela-Travel. Modifier ou utiliser le contenu ou le matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle d'Andarela-Travel et/ou de ses concédants de licence.
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Article 7 : Collecte de données personnelles
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Article 8 : Loi applicable et tribunal compétent
Ces CGU sont soumises au droit français. Tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, notamment si vous avez des réclamations, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@andarela.fr, par courrier à Andarela-Travel, 1104 route de Lyon, 38540 Valencin, France, ou par téléphone au +33 682 816 073.
Si, après avoir contacté nos services concernant une réclamation, et n'avoir pas reçu de réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, le client peut contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et les procédures de réclamation sont disponibles sur leur site web : www.mtv.travel.
